Nouvelle Taxation des E-liquides en Belgique à partir de 2024.
À partir du 1er janvier 2024, la Belgique va instaurer de nouvelles réglementations fiscales sur les e-liquides utilisés dans les cigarettes électroniques. Voici un aperçu détaillé de ces changements :
Taxation des E-liquides
- Introduction de Droits d'Accise: La Belgique appliquera un droit d'accise sur les e-liquides dès le 1er janvier 2024. [SPF Finances]
- Champ d'Application: Cette taxe concerne tous les liquides contenant ou non de la nicotine, ainsi que toute substance utilisée ou pouvant être utilisée pour recharger une cigarette électronique. [SPF Finances]
- Exigibilité des Droits d'Accise: Les droits sont dus au moment de la mise à la consommation des e-liquides en Belgique. [SPF Finances]
- Signe Fiscal sur les Flacons: Un timbre fiscal doit être apposé sur les e-liquides mis à la consommation en Belgique. [SPF Finances]
- Taux du Droit d'Accise: Le droit d'accise s'élèvera à 0,15 euro par millilitre. [SPF Finances]
Procédures Administratives et Réglementations
- Autorisation et Signe Fiscal: Les fabricants doivent obtenir une autorisation entrepositaire et déclarer un entrepôt fiscal. [SPF Finances]
- Application de la Taxe: À partir du 1er janvier 2024, chaque nouveau flacon de e-liquide mis en circulation nécessitera l'acquittement d'un droit d'accise et l'application d'un timbre fiscal. [Oneshot Media]
Contexte et Objectifs
La mesure a été envisagée dans le contexte de l'élaboration du budget 2023 du gouvernement fédéral belge, visant à générer des recettes supplémentaires. [Oneshot Media]
En plus de la taxe, il y aura de nouvelles réglementations en matière de notification, composition, et étiquetage des produits. [Oneshot Media]
