Mise à jour: Projet de loi pour la légalisation du cannabis au Minnesota

Projet de loi pour la légalisation du cannabis présenté au Minnesota

Date de mise à jour: 23 Juin 2023

Les législateurs de l’état du Minnesota ont récemment présenté un projet de loi visant à légaliser le cannabis et à établir une industrie légale. Le projet de loi, HF 4632, a été présenté par le chef de la majorité de la Chambre des représentants, Ryan Winkler.

"Nous nous sommes engagés à présenter un projet de loi pendant cette session, et nous voulons donner suite à cet engagement", a déclaré Ryan Winkler. "Notre priorité actuelle est de répondre à la pandémie du COVID-19, mais après des assemblées publiques et des discussions autour de cette question, nous voulions toujours présenter un projet de loi solide. Alors que nous cherchons à sortir de cette crise avec un Minnesota meilleur et plus fort, nous devons continuer à travailler à légaliser le cannabis pour une utilisation responsable par les adultes."

Le cadre du projet de loi

Le projet de loi vise à légaliser la consommation ainsi que la possession du cannabis pour les adultes. Il est proposé que la possession du cannabis sur la voie publique soit fixée à 42g, et jusqu’à 4,5 kg pourraient être conservés chez soi. La culture de 8 plants de cannabis, dont 4 en floraison serait également légale.

Le projet de loi fournit également un cadre réglementaire pour la création d’une industrie commerciale du cannabis au Minnesota. Des exigences en matière d’étiquetage, d’emballage et d’analyse seront mises en œuvre pour les produits à base de cannabis, tout comme les dosages réglementés.

Les mesures de justice sociale

Le projet de loi comprend des dispositions de justice sociale, notamment la création d’un bureau d’équité social qui distribuera des subventions pour promouvoir les opportunités économiques et la stabilité des communautés. Il donne également la priorité aux personnes discriminées par la prohibition d’avoir accès aux licences commerciales de la nouvelle industrie du cannabis. Le HF 4632 prévoit également l’amnistie des condamnations du au cannabis.

"Les Minnésotains ont dit haut et fort que nos lois actuelles sur le cannabis font plus de mal que de bien", a déclaré Winkler. "En créant un cadre réglementaire, cela permettra de remédier aux dommages causés par le cannabis et établir un ensemble de lois plus judicieux pour améliorer nos systèmes de santé et de justice pénale et garantir de meilleurs résultats pour les communautés."

L'histoire récente de la législation sur le cannabis au Minnesota

L’année dernière, un projet de loi bipartite visant à légaliser le cannabis a été présenté au Minnesota mais n’a pas survécu au vote d’un comité du Sénat de l’État. Lorsque Winkler a annoncé pour la première fois l’introduction imminente du nouveau projet de loi en février, il a reconnu que ce serait un long chemin vers la légalisation sous réserve d’amendements et de compromis et qu’il est "très probable qu’il faudra plus d’un an pour le faire".